Informations légales

Mentions légales et conditions générales

Dernière mise à jour : 1^er juin 2026.

01.Mentions légales

Le site ateliers-rouge-cloitre.be (ci-après « le site ») est édité par :

ASBL music'Arte
Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge.
Siège social : Chaussée de Louvain 191, B - 1410 Waterloo
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0472.870.941
Non assujettie à la TVA

Représentante légale / Responsable du projet : Marie Hallynck.

Webmaster : Francis Mourey.

Contact éditorial : nous écrire

02.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, présentation, mise en page, structure, éléments graphiques, photographies) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de l'ASBL éditrice ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Aucune photographie de mineurs participant aux ateliers n'est publiée sans autorisation écrite des représentants légaux (cf. §3.3).

03.Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

3.1 Responsable du traitement

ASBL music'Arte
Contact pour toute question liée aux données personnelles : nous écrire.

3.2 Données collectées et finalités

Le site collecte des données personnelles lorsque la personne remplit volontairement l'un de ses formulaires :

• Formulaire d'inscription, sur la base de l'exécution d'un contrat : nom, prénom et date de naissance du participant, coordonnées du représentant légal, parcours (scolaire ou musical) et informations pratiques, à seule fin d'organiser les ateliers.
• Formulaire de contact, sur la base de l'intérêt légitime à répondre aux demandes : nom, e-mail, téléphone éventuel et message.

Les informations de santé éventuellement communiquées dans le formulaire d'inscription (particularités à signaler, contact d'urgence) sont fournies à titre volontaire, sur la base de votre consentement, à seule fin d'assurer la sécurité du participant, et accessibles à la seule équipe pédagogique.

3.3 Image et captations pendant les ateliers

Des photographies ou captations audio/vidéo peuvent être réalisées pendant les ateliers à des fins pédagogiques, de communication institutionnelle de l'ASBL ou d'archive. Aucune diffusion publique d'images de participants mineurs n'est faite sans autorisation écrite préalable de leurs représentants légaux. Un formulaire d'autorisation d'image est joint au dossier d'inscription. Le refus de cette autorisation n'a aucun effet sur la participation aux ateliers.

3.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées par :

• Les administrateurs de l'ASBL et les intervenants pédagogiques, dans la stricte mesure du nécessaire.
• L'hébergeur du site, Infomaniak Network SA, pour le stockage technique.
• Les prestataires techniques assurant le traitement des formulaires d'inscription et de contact.
• Les autorités publiques en cas de demande légale valide.

Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

3.5 Durée de conservation

Les données du formulaire d'inscription sont conservées le temps d'organiser les ateliers, puis archivées pour les obligations légales et comptables, avant d'être supprimées.

3.6 Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences d'affichage) peuvent être déposés.

3.7 Droits des personnes

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, notamment pour les communications.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits s'exercent par email à nous écrire.

En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : autoriteprotectiondonnees.be.

04.Conditions générales — inscription aux ateliers

Les présentes conditions générales régissent toute inscription aux Ateliers du Rouge-Cloître — ateliers de violoncelle ou ateliers de mathématiques. L'envoi du formulaire d'inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.1 Parties

• Prestataire : l'ASBL music'Arte, éditrice du site (ci-après « l'ASBL »).
• Participant : la personne physique inscrite aux ateliers. Si le participant est mineur, son représentant légal signe l'inscription en son nom.

4.2 Objet

L'ASBL propose, pour l'année 2026–2027, deux ateliers au Rouge-Cloître (Auderghem, Bruxelles) :

• Atelier de violoncelle : six week-ends de travail répartis de septembre 2026 à mai 2027, complétés par un concert de clôture en juin 2027.
• Atelier de mathématiques : quatre journées réparties sur l'année.

Le détail du programme, du calendrier et des intervenant·es est publié sur le site.

4.3 Formules et tarifs

Chaque atelier fait l'objet d'un forfait annuel unique, réglé en deux temps (acompte puis solde) :

• Atelier de violoncelle — 540 € : un acompte de 90 € valide la participation au premier week-end ; le solde de 450 € est dû si le participant décide de poursuivre la formation, à l'issue de ce premier week-end.
• Atelier de mathématiques — 300 € : un acompte de 75 € valide la participation à la première journée ; le solde de 225 € est dû si le participant décide de poursuivre la formation, à l'issue de cette première journée.

Les tarifs sont exprimés en euros. L'ASBL music'Arte n'étant pas assujettie à la TVA, les montants ne comportent pas de TVA. L'ASBL se réserve le droit de modifier les tarifs pour les années ultérieures ; aucune modification ne s'applique rétroactivement à une inscription déjà confirmée. Pour toute demande d'aménagement (frais, disponibilités), les familles sont invitées à nous contacter.

4.4 Processus d'inscription

1. Envoi du formulaire d'inscription en ligne sur le site.
2. Étude du dossier par l'équipe, dans les meilleurs délais ; un échange téléphonique préalable peut être proposé afin de présenter le projet.
3. Confirmation de l'acceptation, par téléphone ou par écrit.
4. Versement de l'acompte (90 € pour le violoncelle, 75 € pour les mathématiques), qui valide la participation à la première séance.
5. Engagement et solde : à l'issue de la première séance, les participant·es qui poursuivent s'engagent pour l'ensemble de la formation et versent le solde (450 € ou 225 € selon l'atelier).

En cas de non-paiement de l'acompte dans le délai indiqué, l'ASBL se réserve le droit de libérer la place au profit d'un autre candidat.

4.5 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte de l'ASBL music'Arte. Les coordonnées bancaires (IBAN, BIC) et la communication à utiliser sont communiquées lors de la confirmation de l'inscription.

4.6 Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le participant (ou son représentant légal) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la confirmation d'inscription, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer un email à nous écrire avec l'objet Rétractation avant l'expiration du délai. L'acompte versé est remboursé sous 14 jours.

Si les ateliers commencent avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès du participant, celui-ci perd son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté et s'engage à payer la partie proportionnelle au service déjà fourni en cas de rétractation anticipée.

4.7 Annulation et désistement

• Désistement avant la première séance, hors délai de rétractation : l'acompte (90 € ou 75 € selon l'atelier) est conservé par l'ASBL à titre de frais de réservation et administratifs.
• Désistement après l'engagement pour l'ensemble de la formation : le solde reste dû et aucun remboursement n'est accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, accident, déménagement imposé). Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata des séances non suivies, déduction faite de l'acompte.
• Annulation d'une séance par l'ASBL (intempérie, indisponibilité majeure de l'équipe, fermeture du Rouge-Cloître) : la séance est reportée dans la mesure du possible. Si le report est impossible, le montant correspondant est remboursé au prorata.
• Annulation de la formation par l'ASBL : remboursement intégral des sommes versées, hors acompte déjà consommé pour frais administratifs.

4.8 Comportement et responsabilité

Le participant s'engage à respecter les lieux, les personnes et le matériel. Tout comportement manifestement contraire à l'esprit des ateliers peut entraîner, après avertissement, une exclusion sans remboursement.

Le matériel personnel, notamment le violoncelle et l'archet pour les ateliers de violoncelle, est apporté par le participant et reste sous sa responsabilité. L'ASBL n'est pas responsable des pertes, vols ou dégradations survenant dans les locaux, sauf faute grave de sa part.

4.9 Assurance

L'ASBL music'Arte est couverte par une assurance responsabilité civile organisateur pour les activités des ateliers. Cette couverture ne se substitue pas aux assurances personnelles : chaque participant reste invité à vérifier sa propre couverture (assurance familiale en responsabilité civile et, pour le violoncelle, assurance de l'instrument).

4.10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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